Règlement intérieur
PREAMBULE
COGIS est un organisme de formation professionnelle indépendant, dont la déclaration d’activité a été enregistrée auprès du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sous le numéro n° 82 01 00763 01. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Le centre de formation est situé au 8 rue de la Tuilerie, 01100 ARBENT.
Le présent Règlement Intérieur est établi en vertu des articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352.1 à R. 6352.15 du code du travail. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes s’appliquant à tous les participants aux différentes sessions de formation organisées par COGIS ou dans les locaux de COGIS, de préciser la réglementation applicable en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline et aux sanctions en cas de non-respect du présent Règlement Intérieur. Il détermine également les règles de représentation des participants pour les formations d’une durée supérieure à cinq cents (500) heures.
I – CHAMP D’APPLICATION
Article 1 : Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les participants à une session de formation organisée par COGIS, et ce pour toute la durée de la formation suivie.
Lorsqu’il assiste à une session de formation organisée par COGIS, que ce soit dans ses locaux ou dans des locaux extérieurs, le participant est réputé avoir accepté les termes du présent Règlement Intérieur.
II – HYGIENE ET SECURITE
Article 2 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’établissement d’accueil de la formation.
Lorsque la session de formation est effectuée au sein de l’entreprise au sein de laquelle le participant est salarié, les dispositions du Règlement Intérieur de ladite entreprise, en matière d’hygiène et de sécurité, prévaudront.
Article 3 : Accidents
Tout accident ou incident survenu lors d’une session de formation devra immédiatement être déclaré à COGIS par le participant accidenté lui-même ou les personnes témoins de l’accident.
Conformément à la législation en vigueur, COGIS sera en charge d’effectuer la déclaration d’accident auprès de la caisse de sécurité sociale, si l’accident du participant a eu lieu lors de son déplacement pour se rendre sur le lieu de sa formation ou pendant sa formation.
Article 4 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de COGIS.
Les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité et/ou d’évacuation transmises par COGIS en cas d’incendie.
Article 5 : Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de COGIS.
Article 6 : Interdiction de consommation de boissons alcoolisées et/ou de produits stupéfiants
Il est strictement interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans les locaux de COGIS sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants ainsi que d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants pendant les sessions de formation.
Article 7 : Parking – Accès à l’espace détente
Les participants s’engagent à respecter strictement les emplacements de parking qui leur sont réservés.
Les participants auront accès, au moment des pauses, à l’espace détente aménagé dans les locaux de COGIS où des boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes leur seront proposées.
Sur autorisation préalable de COGIS, les participants pourront prendre leur repas lors du temps de pause dans l’espace détente mis à leur disposition par COGIS. En revanche, il est interdit de prendre son repas ou de consommer toute boisson dans la salle de formation.
Article 8 : Sécurité
Tout participant qui constate une défaillance ou une anomalie du matériel dont il a l’usage durant la formation est tenu de le signaler sans délai au formateur.
III – DISCIPLINE
Article 9 : Horaires de formation
Les horaires de formation sont définis par COGIS et communiqués aux participants et à leur employeur, le cas échéant, lors de la remise de la convocation. Ils sont rappelés par le formateur en début de stage. Les participants sont tenus de respecter strictement les horaires de formation.
Une pause d’un ¼ heure le matin et d’un ¼ heure l’après-midi est organisée à la convenance du formateur dans le cadre des plages horaires indiquées.
L’accueil est organisé 15 minutes avant le début de la formation.
Article 10 : Absences et retards
Les participants doivent avertir préalablement COGIS de toute absence et retard. Sauf circonstances exceptionnelles et en cas d’accord de l’entreprise et du formateur, les participants ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation.
COGIS informe l’entreprise ou l’organisme de financement de la formation (dans le cas où la formation est financée), de tout retard ou de toute absence du participant.
Toute absence ou retard non justifié constitue une faute susceptible d’entrainer des sanctions disciplinaires, dans les conditions mentionnées à l’article 18 ci-après.
Article 11 : Feuille d’émargement – Evaluation de la formation
Pour les formations en présentiel : Les participants doivent obligatoirement signer, au fur et à mesure du déroulement de la formation, la feuille d’émargement que fait circuler le formateur. Le contrôle des présences s’effectue par demi-journée.
A l’issue de la formation, les participants seront tenus de remplir la fiche d’évaluation qui leur est remise par le formateur.
Pour les formations à distance : Les participants s’engagent à remettre à COGIS tous les justificatifs demandés permettant d’attester la réalisation des travaux exigés, les évaluations spécifiques réalisées au cours ou en fin de formation.
Article 12 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de COGIS, les stagiaires ayant accès aux locaux de formation pour suivre leur formation ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins,
- Introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction dans ces locaux de personnes non inscrites, ainsi que de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux participants.
Les participants aux formations ne sont autorisés à accéder qu’à la salle de formation qui leur est réservée, aux parties communes et à l’espace détente mis à leur disposition par COGIS.
Article 13 : Tenue et comportement
Les participants sont invités à se présenter en formation dans une tenue correcte et décente, en veillant à ne pas heurter l’opinion ou la sensibilité des autres participants, et à avoir un comportement correct et respectueux à l’égard de toute personne présente sur le lieu de formation. En tout état de cause, ils respectent le Règlement Intérieur de leur propre employeur.
Les participants veilleront à maintenir les locaux mis à leur disposition (salle de formation, espace détente, parties communes…) dans un parfait état de propreté, dans le respect des termes du présent Règlement Intérieur.
Toute personne ayant accès au lieu de formation doit respecter le travail des autres participants et ne peut causer du désordre en quelque lieu que ce soit, faire du bruit dans les couloirs, la salle de travail, l’espace de détente, et d’une manière générale, ne pourra pas nuire d’une quelconque manière au bon déroulement des sessions de formation.
Par ailleurs, chacun veillera à une utilisation discrète des appareils de téléphonie portable et en particulier à utiliser le mode « silencieux » dans les salles de formation et dans les couloirs.
Article 14 : Usage du matériel – Accès à Internet
COGIS met à la disposition des participants du matériel informatique en bon état de fonctionnement et équipé des outils bureautiques nécessaires à la formation prévue.
Chaque participant est tenu de conserver en bon état le matériel informatique qui lui est confié en vue de sa formation et de l’utiliser conformément à son objet. L’utilisation à d’autres fins, notamment personnelles, est strictement interdite.
Le matériel informatique ne devra être utilisé qu’en présence du formateur et sous sa supervision.
Il est interdit de connecter des ordinateurs externes au réseau informatique local sans l’accord de COGIS. En cas de besoin, la connexion de ces ordinateurs sera possible sur le réseau sans fil « invité » de COGIS (clé de sécurité à demander à l’accueil).
Les participants ayant accès à Internet doivent veiller à ne pas diffuser d’informations sensibles ou confidentielles sur les activités de COGIS ou de tout autre entreprise participant à l’action de formation.
L’utilisation d’Internet par le participant se fera sous sa seule et entière responsabilité. Cette utilisation devra être réalisée dans le respect de la loi et des règles de sécurité et notamment au droit de propriété, à la diffamation, aux fausses nouvelles, aux injures et provocations et à la protection des données personnelles.
A la fin de la session de formation, le participant est tenu de restituer tout matériel informatique et matériel pédagogique en sa possession appartenant à COGIS, sauf en ce qui concerne la documentation servant de support pédagogique à la formation, qui reste acquise au participant.
Article 15 : Enregistrements – Documentation pédagogique
Sauf accord préalable de COGIS, il est interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Conformément à l’article 9 des Conditions Générales de Vente de COGIS, la documentation pédagogique remise lors des sessions de formation appartient à COGIS. Elle est protégée au titre du droit d’auteur. Elle ne peut donc être utilisée par le participant que pour son strict usage personnel. Toute reproduction ou diffusion pour un autre usage sera strictement interdite.
Article 16 : Responsabilité
Les participants devront veiller à leurs effets personnels. Aucun effet personnel ne devra être laissé dans les salles de formation. La responsabilité de COGIS ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans ses locaux.
Article 17 : Droit à l’image
Sauf avis contraire exprimé par écrit, le participant à une session de formation autorise COGIS à prendre des photographies des sessions de formation auxquelles il participe, et à utiliser gracieusement son image à des fins de communication et de publicité sur tout support matériel que ce soit (brochure, plaquette de présentation, affichage, site Internet…), sans limitation de durée.
Article 18 : Sanction et procédure disciplinaire
Conformément aux dispositions des articles R. 6352-3 à R. 6532-8 du code du travail, tout manquement aux règles prévues au présent Règlement Intérieur sera susceptible d’entraîner des sanctions ou le déclenchement d’une procédure disciplinaire à l’encontre du participant contrevenant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- Rappel à l’ordre ;
- Avertissement écrit par la direction de COGIS ;
- Blâme ;
- Exclusion temporaire de la formation ;
- Exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
La direction de COGIS informera de la sanction prise à l’employeur du salarié participant et/ou au financeur de la session de formation, le cas échéant.
Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le participant ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Procédure : La direction de COGIS convoquera le participant – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ; la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix participant ou salarié de COGIS.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. La direction ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Article 19 : Représentation des participants
Pour les sessions de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents (500) heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant seront désignés par un scrutin uninominal à deux tours. Tous les participants seront électeurs et éligibles.
Les délégués seront chargés de faire toute suggestion pour améliorer le déroulement de la session de formation, y compris en ce qui concerne ses modalités pratiques. Ils seront chargés de faire remonter toute réclamation des participants quant à la session de formation, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du présent Règlement Intérieur en général.
COGIS sera en charge de l’organisation du scrutin, qui aura lieu pendant les heures de la formation, et au plus tard quarante heures après le début de celle-ci.
Lorsque la représentation des stagiaires ne pourra être assurée, COGIS dressera un PV de carence qu’il transmet au Préfet de Région territorialement compétent.
Les délégués seront élus pour la durée de la session de formation, et prendront fin lors de la cessation de leur participation au stage, pour quelque raison que ce soit.
En cas de cessation des fonctions du délégué titulaire et/ou du délégué suppléant en cours de formation, il sera procédé à un nouveau scrutin, conformément aux prescriptions légales.
Article 20 : Publicité et entrée en vigueur
Le présent Règlement Intérieur est applicable à compter du 1er septembre 2019.
Le présent Règlement Intérieur est adressé à chaque participant avant sa session de formation. Un exemplaire du présent Règlement Intérieur est consultable à l’accueil de COGIS.
Fait à Arbent, le 1er Septembre 2019
La direction
Florence ALLOMBERT