Formation SSCT
CSE
Renouvellement des membres élus du CSE
Prochaine session sur 3 jours :
- Les 11/09/2023, 12/09/2023, 25/09/2023
Développez votre aptitude à déceler, mesurer les risques professionnels, et analyser des conditions de travail
Cette formation est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise, dès lors qu’un CSE a été mis en place. Elle concerne l’ensemble des membres élus du comité, titulaires ou suppléants, et les membre de la commission CSSCT (Article L2315-18).
Depuis le 1er avril 2022, la formation est d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
- De 3 jours pour chaque membre du comité, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- De 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur, il peut être prise en charge par un OPCO pour les entreprises de -50 salariés.
LES POINTS FORTS
- Nombre de participants limité à 8 pour faciliter les échanges avec le formateur
- Formation essentiellement basée sur la pratique
EN SAVOIR PLUS
Profil Stagiaires :
- Membre élu du CSE, titulaire ou suppléant (sauf membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés) dont le mandat est renouvelé
Prérequis :
- Maîtrise de la langue française
- Documents de l’entreprise nécessaires pendant les sessions de formation :
- DUERP
- Recensement des derniers AT/MP
- Règlement intérieur du CSE (si applicable).
Permettre aux représentants du personnel au CSE/CSSCT :
- D’assurer efficacement leurs missions.
- De développer l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels.
- De développer leur capacité à analyser les conditions de travail
JOUR 1
1. CONTEXTE CSE
- Enjeu de l’instance unique
- Dialogue social :
- Délégué syndical
- Représentant syndical
- Représentant de proximité
- Comité Social et Économique / Central
- Missions de l’instance CSE.
- Informations et consultations du CSE.
- Consultations obligatoires.
- Consultations ponctuelles.
- BDESE.
- Moyens de l’instance.
- Heures de délégation.
- PV/CR/ODJ.
- Registre / Tableau de communication du CSE.
2. INSTANCE SSCT
- Présentation
- Missions
- Référent harcèlement
JOUR 2
3. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
- Code du Travail
- Code de la Sécurité Sociale
- Code de l’Environnement
- Incidence de la loi 2021-1104 « Climat et résilience »
4. VEILLE RÉGLEMENTAIRE
5. COMPTE DE PÉNIBILITÉ
6. MON COMPTE FORMATION
7. AT/AdT/MP
- Définitions
- Conséquences
- Mécanisme de survenue
JOUR 3
8. ANALYSE DU RISQUE
- Différents risques
- RPS / QVT
9. ÉVALUATION DU RISQUE
- Criticité
- 9 principes de prévention
- DUERP
- Protocole de sécurité
- Registre de sécurité
10. RÉDACTION DU DUERP
ÉVALUATIONS THÉORIQUES ET PRATIQUES
- 21h , sur 3 jours, en présentiel ou a distance
- Certificat de réalisation remis à l’employeur à l’issue de la formation
Formation assise à 100 %
- Formation impliquant une posture assise de plus d’1 heure 30 devant un écran proche et un affichage au mur éloigné, une pause d’¼ heure par demi- journée est organisée à la convenance du formateur. Mobilier et équipement informatique standards. Locaux répondant aux obligations d’un ERP de 5e catégorie.
- Si vous avez des contraintes particulières de type handicap, allergie, ou autre, veuillez nous contacter avant toutes démarches, afin d’évaluer ensemble nos possibilités d’accueil.
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8 Rue de la Tuilerie
01100 Arbent