Election membres du CSE

A l’issue de cette formation, vous serez capable d’organiser les élections des membres du CSE dans une entreprise.

Préparation avant l’élection

1. Connaitre l’environnement juridique des élections du CSE :

• Les conditions d’organisation
• Le calcul des effectifs
• Détermination du périmètre de l’élection
• Le nombre de représentants à élire
• L’électorat

2. Préparer les élections

• Le calendrier électoral
• L’information en interne
• L’invitation des organisations syndicales à présenter des candidats et à négocier le protocole d’accord pré-électoral
• Le protocole d’accord pré-électoral
• La préparation, le contenu, les règles de validité, la négociation
• Nombre et composition des collèges électoraux
• La répartition des sièges par collège
• Vote par correspondance et vote électronique
• L’affichage des listes électorales
• La liste des candidats

3. Organisation et déroulement du scrutin

• La composition du bureau de vote
• Le matériel de vote, les bureaux de vote
• Le déroulement du scrutin
• Le dépouillement des résultats
• La répartition des sièges
• La proclamation des résultats
• Organisation du second tour

Exercice pratique : remplir un PV d’élections

4. Prévenir le contentieux électoral

• Qui a le droit d’agir
• Moyens d’actions en contestation
• Conséquences

5. Prise de fonction des élus

6. Le jour de l’élection (1/2 journée en Option)

• Intervention en entreprise le jour du 1er tour du scrutin

Durée

• 7 heures soit 1 jour en salle
• En option : 3,5 heures, soit 0,5 jour en entreprise (le jour de l’élection)

Lieu

• Dans nos locaux d’Arbent (01100), près d’Oyonnax dans l’Ain (01)
• Nous pouvons également nous déplacer dans vos locaux, dans l’Ain, la région Lyonnaise, le Jura
• Sur demande, nous pouvons intervenir sur d’autres zones. Contactez-nous pour plus de renseignements.

• QCM en fin de formation
• Attestation de formation

Formation assise à 100%

• Formation impliquant une posture assise de plus d’1 heure 30 avec un affichage au mur éloigné.
• Une pause d’¼ heure par demi-journée est organisée à la convenance du formateur.
• Mobilier et équipement d’affichage standards.
• Locaux répondant aux obligations d’un ERP de 5e catégorie.
• Si vous avez des contraintes particulières de type handicap, allergie, ou autre, veuillez nous contacter avant toutes démarches, afin d’évaluer ensemble nos possibilités d’accueil.