Fonctionnement du  CSE

• Identifier le rôle et les nouvelles attributions du CSE
• Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE et les obligations de l’employeur
• Prévenir le risque de délit d’entrave

JOUR 1

1. CONTEXTE CSE

• Enjeu de l’instance unique
• Dialogue social :
  • Délégué syndical
  • Représentant syndical
  • Représentant de proximité
  • Comité Social et Économique / Central
• Missions de l’instance CSE.
• Informations et consultations du CSE.
  • Consultations obligatoires.
  • Consultations ponctuelles.
  • BDESE.
• Moyens de l’instance.
  • Heures de délégation.
  • PV/CR/ODJ.
  • Registre / Tableau de communication du CSE.

2. INSTANCE SSCT

• Présentation
• Missions
• Référent harcèlement

JOUR 2

3. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

• Code du Travail
• Code de la Sécurité Sociale
• Code de l’Environnement
• Incidence de la loi 2021-1104 « Climat et résilience »

4. VEILLE RÉGLEMENTAIRE

5. COMPTE DE PÉNIBILITÉ

6. MON COMPTE FORMATION

7. AT/AdT/MP

• Définitions
• Conséquences
• Mécanisme de survenue

• 14h , en présentiel ou a distance

• Étude de cas concrets et exercices pratiques.
• Attestation de suivi de formation

Formation assise à 100 %

• Formation impliquant une posture assise de plus d’1 heure 30 devant un écran proche et un affichage au mur éloigné, une pause d’¼ heure par demi- journée est organisée à la convenance du formateur. Mobilier et équipement informatique standards. Locaux répondant aux obligations d’un ERP de 5e catégorie.
• Si vous avez des contraintes particulières de type handicap, allergie, ou autre, veuillez nous contacter avant toutes démarches, afin d’évaluer ensemble nos possibilités d’accueil.