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Election des membres du CSE

Sécurisez le processus de vos élections

Maîtriser le cadre réglementaire et l'organisation pratique des élections

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés depuis le 1er janvier 2020. L’obligation de mettre en place un CSE s’applique :

  • à tous les employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l’activité de l’entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations)
  • aux établissements publics à caractère industriel et commercial
  • aux établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé La date de la 1ère mise en place du CSE varie selon la présence ou non de représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) et la date de fin de leur mandat.
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LES POINTS FORTS

  • Nombre de participants limité à 8 pour faciliter les échanges avec le formateur

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