
Election des membres du CSE
Sécurisez le processus de vos élections
Maîtriser le cadre réglementaire et l'organisation pratique des élections
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés depuis le 1er janvier 2020. L’obligation de mettre en place un CSE s’applique :
- à tous les employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l’activité de l’entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations)
- aux établissements publics à caractère industriel et commercial
- aux établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé La date de la 1ère mise en place du CSE varie selon la présence ou non de représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) et la date de fin de leur mandat.

LES POINTS FORTS
- Nombre de participants limité à 8 pour faciliter les échanges avec le formateur
EN SAVOIR PLUS
Profil stagiaires :
Responsable des ressources humaines, assistant(e) RH
Prérequis :
- Maîtrise de la langue française
- Pas de prérequis spécifique
A l’issue de cette formation, vous serez capable d’organiser les élections des membres du CSE dans une entreprise.
Préparation avant l’élection :
1. Les conditions d’organisation
2. Le calcul des effectifs
3. Le nombre de représentants à élire
4. Le nombre de collèges à pourvoir
- La répartition des sièges par collège
5. L’information en interne et externe
- L’information en interne
- La convocation des partenaires sociaux pour la négociation du protocole d’accord préélectoral
6. Le protocole d’accord préélectoral
- La préparation
- La négociation
7. L’élaboration du calendrier des élections
8. L’électorat
9. La liste des candidats
10. La préparation des élections
- Le matériel de vote, les bureaux de vote
- Le scrutin
11. Le dépouillement des résultats
- La répartition des sièges
- La proclamation des résultats
12. Exemple de dépouillement
d’élections
Le jour de l’élection :
Intervention en entreprise sur la préparation des élections
- 7 h sur 1 journée, en présentiel
- QCM en fin de formation
- Attestation de formation
Formation Informatique assise à 100 %
- Formation impliquant une posture assise de plus d’1 heure 30 devant un écran proche et un affichage au mur éloigné, une pause d’¼ heure par demi- journée est organisée à la convenance du formateur. Mobilier et équipement informatique standards. Locaux répondant aux obligations d’un ERP de 5e catégorie.
- Si vous avez des contraintes particulières de type handicap, allergie, ou autre, veuillez nous contacter avant toutes démarches, afin d’évaluer ensemble nos possibilités d’accueil.
Le CSE et son Fonctionnement
Formation SSCT des membres du CSE premier mandat
Formation SSCT des membres du CSE renouvellement – 3 jours
Formation SSCT des membres du CSE renouvellement – 5 jours
Formation économique des membres du CSE – 2j
Formation économique des membres du CSE – 3j
Référent HSAS et Harcèlement Moral
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8 Rue de la Tuilerie
01100 Arbent